Mentions légales
Éditeur du site
Clairvoyant Fabrice — activité indépendante d’accompagnement spirituel et de voyance.
Responsable : Fabrice Koumba Mbengue
Forme juridique : Entreprise individuelle (personne physique)
Numéro d’entreprise (BCE) et de TVA : BE 0712.384.659 — Régime de la franchise de la taxe (art. 56bis CTVA) — prix sans TVA
Siège et cabinet de consultation : Rue du Progrès 80, bte 3, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique
Téléphone Belgique : +32 495 92 77 13 (mobile belge, non surtaxé)
Téléphone France : +33 7 73 07 18 42 (mobile français, non surtaxé)
E-mail : fabricevoyant99@gmail.com
Directeur de la publication
Fabrice Koumba Mbengue, en sa qualité de responsable de l’activité.
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com
Nature du service et limites
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement spirituel, de la voyance et de la pratique traditionnelle de guérisseur. Elles sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
Ces prestations ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement psychologique, un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne peuvent s’y substituer. L’accompagnement dit de « guérison spirituelle » est un soutien moral et spirituel : il ne comporte aucun diagnostic, aucune prescription ni aucun acte de soin. Aucune interruption ou modification d’un traitement en cours ne doit être décidée sur la base d’une consultation.
Toute personne en détresse est invitée à contacter en priorité un professionnel de santé ou, en cas d’urgence, le 112. En France : 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 h/24). En Belgique : 0800 32 123 (Centre de prévention du suicide) ou 107 (Télé-Accueil) ; en néerlandais : 1813 (Zelfmoordlijn) ou 106 (Tele-Onthaal).
Tarifs et modalités
Le premier échange, par téléphone, WhatsApp ou à la suite d’une demande de rappel, est sans engagement : aucun paiement n’est demandé à ce stade. Les tarifs dépendent de la nature et de la durée de l’accompagnement envisagé. Ils sont exprimés en euros (TVA non applicable — franchise, art. 56bis CTVA) et présentés clairement avant tout commencement de prestation. Aucun paiement n’est réclamé avant que le client ait pris connaissance de ces éléments et les ait expressément acceptés.
Les numéros +32 495 92 77 13 et +33 7 73 07 18 42 sont des numéros de mobile classiques, facturés au tarif normal de l’opérateur de l’appelant. Aucun surcoût ni aucune facturation à la durée n’est appliqué par l’éditeur.
Informations destinées aux consommateurs (France et Belgique)
L’éditeur est un professionnel établi en Belgique. Les personnes résidant en France sont accompagnées à distance (téléphone, WhatsApp) ; il n’existe pas de cabinet en France.
- Informations avant engagement. Avant toute prestation payante, le client reçoit : la description de l’accompagnement proposé, sa durée ou son nombre de séances, son prix total en euros, les modalités de paiement et les présentes informations. Ces éléments sont confirmés par écrit (SMS ou e-mail) avant le début de la prestation.
- Droit de rétractation. Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par simple message à fabricevoyant99@gmail.com ou par SMS au numéro de son pays (art. VI.47 du Code de droit économique belge ; art. L221-18 du Code de la consommation français). Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà fournie ; une prestation entièrement exécutée avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (art. VI.53, 1° CDE ; art. L221-28, 1° C. consom.). Les sommes éventuellement dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation.
- Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à fabricevoyant99@gmail.com. À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique, mediationconsommateur.be) ; les consommateurs résidant en France peuvent également solliciter le Centre Européen des Consommateurs France pour un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’UE (europe-consommateurs.eu).
- Fragilité. L’éditeur ne donne pas suite à une demande lorsqu’une personne lui paraît dans une situation de fragilité relevant d’une aide médicale ou psychologique, et l’oriente alors vers les services adaptés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Liens hypertextes et responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie. Il veille à l’exactitude des informations publiées mais ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et les relations avec les clients sont soumis au droit belge. Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (Règlement Rome I, art. 6). En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut saisir soit les juridictions belges, soit celles de son lieu de domicile (Règlement Bruxelles I bis, art. 18).
Nederlands — wettelijke vermeldingen (samenvatting)
Deze site wordt uitgegeven door Clairvoyant Fabrice (Fabrice Koumba Mbengue), eenmanszaak (natuurlijke persoon), KBO BE 0712.384.659, Vooruitgangstraat 80 bus 3, 1030 Schaarbeek (Brussel). Telefoon België: +32 495 92 77 13 — Frankrijk: +33 7 73 07 18 42. E-mail: fabricevoyant99@gmail.com. Hosting: Netlify, Inc., San Francisco (VS).
De diensten zijn spirituele begeleiding, uitsluitend voor meerderjarigen. Ze vervangen in geen geval een medisch, psychologisch, juridisch of financieel advies. Het eerste gesprek is vrijblijvend; prijs en voorwaarden van een eventuele begeleiding worden vóór aanvang duidelijk meegedeeld en schriftelijk bevestigd. Bij een overeenkomst op afstand heeft de consument 14 dagen bedenktijd (art. VI.47 WER), behalve voor een dienst die met zijn uitdrukkelijke toestemming volledig werd uitgevoerd. Klachten: fabricevoyant99@gmail.com, of de Consumentenombudsdienst (consumentenombudsdienst.be). Belgisch recht is van toepassing, onverminderd de dwingende bescherming van het land van verblijf van de consument.
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