Mentions légales
Éditeur du site
Clairvoyant Fabrice — activité indépendante d’accompagnement spirituel et de voyance.
Responsable : Fabrice Koumba Mbengue
Forme juridique : Entreprise individuelle (personne physique)
Numéro d’entreprise : BE 0712.384.659 — TVA non applicable (régime de franchise des petites entreprises)
Adresse de l’éditeur : Rue du Progrès 80, bte 3, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique
Téléphone : +33 7 73 07 18 42 (mobile français, non surtaxé)
E-mail : fabricevoyant99@gmail.com
Directeur de la publication
Fabrice Koumba Mbengue, en sa qualité de responsable de l’activité.
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com
Nature du service et limites
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement spirituel et de la voyance. En France, elles sont réalisées exclusivement à distance (téléphone, WhatsApp) ; il n’existe pas de cabinet en France. Elles sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
Ces prestations ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement psychologique, un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne peuvent s’y substituer. Aucune interruption ou modification d’un traitement en cours ne doit être décidée sur la base d’une consultation.
Toute personne en détresse est invitée à contacter en priorité un professionnel de santé ou, en cas d’urgence, le 15 ou le 112. Prévention du suicide : 3114 (gratuit, 24 h/24, 7 j/7).
Tarifs et modalités
Le premier échange, par téléphone, WhatsApp ou à la suite d’une demande de rappel, est sans engagement : aucun paiement n’est demandé à ce stade. Les tarifs dépendent de la nature et de la durée de l’accompagnement envisagé. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable, et présentés clairement avant tout commencement de prestation. Aucun paiement n’est réclamé avant que le client ait pris connaissance de ces éléments et les ait expressément acceptés.
Le +33 7 73 07 18 42 est un numéro de mobile français classique, facturé selon le forfait de l’appelant. Aucun surcoût ni aucune facturation à la durée n’est appliqué par l’éditeur.
Informations destinées aux consommateurs
- Informations précontractuelles. Avant toute prestation payante, le client reçoit de manière lisible et compréhensible : la description de l’accompagnement proposé, sa durée ou son nombre de séances, son prix total en euros, les modalités de paiement et les présentes informations (art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation). Ces éléments sont confirmés par écrit (SMS ou e-mail) avant le début de la prestation (art. L221-13).
- Droit de rétractation. Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple message à fabricevoyant99@gmail.com ou par SMS au +33 7 73 07 18 42 (art. L221-18 du Code de la consommation). Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà fournie (art. L221-25) ; une prestation entièrement exécutée avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (art. L221-28, 1°). Les sommes éventuellement dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation.
- Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à fabricevoyant99@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) : le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), entité de règlement extrajudiciaire notifiée à la Commission européenne, compétente pour l’éditeur. Le Centre Européen des Consommateurs France peut également l’accompagner gratuitement (europe-consommateurs.eu).
- Démarchage téléphonique. L’éditeur ne rappelle que les personnes qui en ont fait la demande. Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
- Fragilité. L’éditeur ne donne pas suite à une demande lorsqu’une personne lui paraît dans une situation de fragilité relevant d’une aide médicale ou psychologique, et l’oriente alors vers les services adaptés.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à fabricevoyant99@gmail.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes et responsabilité
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Droit applicable et juridiction
Le consommateur résidant en France conserve en toutes circonstances la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, notamment du Code de la consommation (Règlement Rome I, art. 6). En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile en France (Règlement Bruxelles I bis, art. 18).
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